2021-10-13

Code civil 2016

Code civil 2016Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.- Version reliée, avec couverture qualitative, durable et ""soft-touch"".- Inclus : la version eBook pour iPad et tablettes Android.- OFFERT : Un supplément spécial présentant article par article la réforme des obligations.- L'excellence éditoriale Lexis Nexis : fiabilité des annotations par des auteurs de renom, richesse et pertinence des jurisprudences et des textes complémentaires, navigation optimisée avec amélioration permanente de l index.À jour des évolutions législatives au 1er juillet 2015.Cette 35e édition du Code civil Lexis Nexis intègre notamment : en addendum, l avant-projet d ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l inscription à l état civil des enfants nés à l étranger d une GPA ; la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.Les auteurs :Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur


Book Details

Book Title: Code civil 2016

Book Author: Laurent Leveneur

Book Category: -

ISBN: 2711022501